Les sans-papiers sont des étrangers démunis de titre de séjour mais pas de papiers d’identité. Un sans-papier n’est pas forcément entré clandestinement en France : il a pu avoir l’autorisation d’entrer sur le territoire (visa) mais pas d’y rester (titre de séjour).
De même, les demandeurs d’asile - 30 748 premières demandes en 2006 contre 42 578 en 2005 - bénéficient à leur arrivée d’une autorisation provisoire de séjour de quelques mois le temps que leur dossier soit étudié. Puis, s’ils sont déboutés de leur droit d’asile, ils entrent alors dans la catégorie des sans-papiers.
Les enfants nés en France ont vocation à devenir Français à leur majorité même si leurs parents sont sans-papiers.
Combien de sans-papiers ?
Le nombre de sans-papiers est difficile à évaluer en raison justement de l’irrégularité de leur présence. Toutefois, les opérations de régularisations massives effectuées périodiquement fournissent un ordre de grandeur : 132 000 régularisations en 1982 et 90 000 en 1998. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat, réservée aux étrangers en situation irrégulière, est aussi un bon indicateur : on en décompte environ 170 000 en 2007.
L’importance du nombre de déboutés du droit d’asile malgré la réduction des demandes explique la présence de sans-papiers. Le taux d’admission est passé de 27 % en 2005 à 19,5 % en 2006.
Les inégalités subies par les sans-papiers sont nombreuses.
Justice. Le séjour irrégulier est un délit en France contrairement à d’autres pays européens. Ceci explique en partie la sur-représentation des étrangers dans les prisons (20 % fin 2006). De plus, certaines peines concernent spécifiquement les étrangers irréguliers, comme l’interdiction du territoire ou l’arrêté d’expulsion.
Police. Les sans-papiers et même leurs enfants peuvent être placés en centre de rétention, des prisons gérées par la police, sans procès, dans l’attente de leur éloignement. La durée maximale de rétention est de 32 jours et au delà, la personne est remise en liberté sans régularisation. Il lui est donc possible de retourner en rétention. 31 232 personnes ont été "retenues" en 2006 dont 197 enfants pour moitié nés en France d’après RESF.
Emploi. Les immigrés en situation irrégulière sont souvent obligés d’accepter de faibles salaires et des conditions de travail précaires parce que leur travail n’est pas déclaré. Jusqu’à ce que des conflits ne le fasse apparaitre. Une cinquantaine de sans-papiers, salariés de la chaine de restauration Buffalo-Grill, s’étaient révoltés en mai 2007 contre des horaires longs et non payés.
Droits sociaux. Le travail non déclaré par les employeurs n’ouvre pas de droits à la sécurité sociale ni à la retraite. Les sans-papiers ne bénéficient pas non plus des prestations sociales telles que les allocations familiales. Par ailleurs, si un étranger travaille avec de faux papiers, il peut cotiser à la Sécurité sociale mais pas bénéficier des droits acquis.
Logement. Les étrangers irréguliers ne peuvent accéder aux logements sociaux. Ils sont alors les victimes des marchands de sommeil, des hôtels et logements souvent insalubres, dont des incendies à Paris avaient défrayé la chronique au printemps 2005.
Famille. Les expulsions de familles ou la séparation des membres d’une famille est une atteinte au "droit à une vie familiale normale" ou au "droit de l’enfant à ne pas être séparé de ses parents" garanties dans plusieurs conventions internationales ratifiées par la France.
[observatoire des inégualités]
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